Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
Ces deux textes procèdent ainsi à l'actualisation des dispositions précitées, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Ils codifient également des décrets qui ne l'avaient pas été jusqu'à ce jour. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.
Par Anne-Lise Lonné-Clément